Conditions générales de vente – prestation vidéo média
article 1 – objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles le média réalise une prestation de tournage, de montage et de livraison de contenu vidéo pour le client.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
article 2 – description de la prestation
Le média s’engage à réaliser pour le client :
un tournage de 30 minutes sur place (installation incluse dans la durée, soit 5 minutes maximum)
une vidéo interview ou reportage d’une durée comprise entre 1 et 2 minutes
la sélection des rushs et le montage, sur la base d’un maximum de 20 minutes de rushs exploitables
la livraison de la vidéo via dropbox ou lien sécurisé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après le tournage
Deux allers-retours de modifications sur le montage sont inclus dans la prestation.
Tout aller-retour supplémentaire sera facturé 70 € ht par modification additionnelle.
article 3 – suppléments de tournage
Toute demande de prolongation du tournage fera l’objet d’une facturation complémentaire :
15 minutes supplémentaires : 139,95 € ht
30 minutes supplémentaires : 250 € ht
Ces suppléments devront être réglés intégralement sur place le jour du tournage.
article 4 – conditions de paiement
Un acompte obligatoire de 50 % du montant total de la prestation est exigé à la réservation afin de bloquer le créneau.
Le paiement de l’acompte doit intervenir dans un délai de 48 heures. À défaut de règlement dans ce délai, le rendez-vous sera automatiquement annulé.
Le solde devra être réglé le jour du tournage, en même temps que tout supplément éventuel.
La facture sera envoyée après paiement intégral du solde.
article 5 – droits et diffusion
Le média détient les droits d’exploitation et de diffusion de la vidéo et de l’article réalisés dans le cadre de la prestation, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, newsletters, supports promotionnels).
Le client conserve les droits sur son univers, son image et sa marque. Il est autorisé à partager la vidéo fournie par le média sur ses propres supports de communication, sans modification du contenu livré.
article 6 – engagements du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du tournage et de l’article
être disponible au créneau convenu
régler l’acompte sous 48 heures et le solde le jour du tournage
respecter les conditions relatives aux suppléments de tournage
respecter les conditions relatives aux allers-retours supplémentaires sur le montage
article 7 – annulation
Toute annulation intervenant à moins de 48 heures du tournage entraînera un dédommagement équivalent à 50 % du montant total de la prestation.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de force majeure dûment justifiée.
article 8 – confidentialité
Les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles.
Le média s’engage à ne pas divulguer les données du client à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’exécution de la prestation.
Si vous le souhaitez, je peux vous rédiger une version encore plus juridiquement sécurisée (avec mentions légales obligatoires : pénalités de retard, droit applicable, tribunal compétent, responsabilité, etc.) pour que vous puissiez l’intégrer directement dans vos documents professionnels ou sur votre site.